MENTIONS LEGALES

Vous êtes actuellement connecté(e) au site www.notaires-berck.com

L'utilisateur en ayant accès à ce site s'engage à se conformer aux présentes conditions d'utilisation.

 

Siège social :

SELARL Anne WADOUX

3 avenue du 8 mai 1945

"le clos des boucaniers"

62600 BERCK SUR MER

SIRET : 507 918 878 00012

TVA intracommunautaire : FR 7439292396966

 

Droits d'auteur / Copyright :

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par la"SELARL Anne WADOUX" 3 avenue du 8 mai 1945, 62600 BERCK SUR MER. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon...

L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

  • n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales;
  • ne pas modifier de telles informations;
  • reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright").

 

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Me Anne WADOUX.

Responsabilité :

"L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. la SELARL Anne WADOUX , ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. La chambre n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. La SELARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. La SELARL ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

Messagerie :

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur du site anne.wadoux@notaires.fr

Important : Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Loi Informatique et Libertés :

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" n' 78-17 du 16 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez un courrier à Anne WADOUX 3 avenue du 8 mai 1945 62600 BERCK SUR MER. ou par mail à l'adresse anne.wadoux@notaires.fr.
Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, des informations personnelles peuvent être demandées, il faut entendre toute information qui permet d'identifier une personne. Il s'agira le plus souvent d'un nom, d'une adresse, d'un numéro de téléphone ou d'une adresse électronique.

Crédits :

Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open source PrestaShop™

Merci à Aideaunet (http://www.aideaunet.com) pour les modules spécifiques.

 

Site hébergé par OVH SAS OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix.


Rechercher

Type de bien

Lieu

Type de chauffage

Rechercher